Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
La présente politique de confidentialité explique comment DSR collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site dsr-agency.com.
1. Responsable du traitement
- Édouard Lambert, entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), non assujetti à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI)
- Nom commercial : DSR
- Adresse : 9 Lotissement Bellecour, 89330 PIFFONDS, France
- Email : contact@dsr-agency.com
2. Données collectées
DSR peut collecter les catégories de données suivantes : nom et prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; nom de l'entreprise ; numéro SIRET ; adresse postale ; contenu des messages transmis via formulaire ou email ; données de navigation et mesures d'audience anonymes ; dates, nombre et durée de consultation de la maquette et du devis qui vous sont remis (détaillé à l'article 10) ; données de facturation et d'exécution de contrat.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour : répondre aux demandes de contact, de maquette et de devis ; exécuter les contrats et prestations ; gérer la facturation et les obligations comptables ; assurer le suivi client et le support ; réaliser des statistiques de fréquentation (anonymes) ; savoir si la maquette et le devis remis ont été consultés, afin d'assurer un suivi commercial pertinent ; préparer ou envoyer des communications liées à votre demande ; satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales
Les traitements réalisés par DSR reposent sur : le consentement ; l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ; l'intérêt légitime ; l'obligation légale.
5. Durées de conservation
- Demandes entrantes (maquette, contact, « leads ») : 36 mois après le dernier contact ;
- Clients / facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
- Mesure d'audience du site et données de navigation (anonymes, aucun lien avec une personne identifiée) : 13 mois maximum ;
- Consultation de votre maquette et de votre devis (rattachée à votre compte, donc non anonyme) : 36 mois après le dernier contact, comme le reste de votre demande ;
- Préférences de consentement : 6 mois, puis nouveau choix demandé.
6. Destinataires et sous-traitants
Pour le fonctionnement de ce site, les données transitent par : Hostinger (hébergement) ; Supabase (base de données, projet dédié, données en Union européenne) ; Telegram (notification interne des nouvelles demandes à l'équipe DSR). La mesure d'audience est réalisée en propre (first-party), sans cookie publicitaire ni service tiers de tracking. Elle est anonyme et exemptée de consentement car strictement anonyme : active par défaut, elle est désactivable à tout moment via le bouton « Refuser » du bandeau ou un signal « ne pas me suivre » (Do Not Track / GPC) du navigateur, qui est respecté. Pour situer le pays du visiteur (jamais la ville ni une adresse précise), son adresse IP est transmise une fraction de seconde à un service de géolocalisation (api.country.is) qui ne renvoie que le code du pays ; l'adresse IP n'est ensuite ni conservée ni enregistrée avec la mesure.
Dans le cadre plus large de son activité (prestations, communication), DSR peut également utiliser : Google Business Profile ; Meta / Facebook / Instagram ; LinkedIn ; Make ; Airtable ; des assistants IA (dont Claude). Cette liste peut évoluer selon les besoins opérationnels.
7. Transferts hors Union européenne
Certains outils ou prestataires peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Lorsque c'est le cas, DSR s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents.
8. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès (art. 15 du RGPD) ; droit de rectification (art. 16) ; droit d'effacement, dit « droit à l'oubli » (art. 17) ; droit à la limitation (art. 18) ; droit d'opposition (art. 21) ; droit à la portabilité (art. 20), lorsque celui-ci s'applique. Ces droits sont ceux du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Pour exercer ces droits : contact@dsr-agency.com. DSR s'engage à répondre dans le délai légal applicable. En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
9. Sécurité
DSR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
10. Maquettes générées : usage des informations et propriété
Le site propose la production d'une maquette gratuite à partir des informations que vous transmettez dans le questionnaire de diagnostic. Cette rubrique précise ce qu'il advient de ces informations et du document produit.
Vos informations. Les éléments que vous fournissez (activité, clientèle, contraintes, préférences visuelles, effectif) sont utilisés uniquement pour produire votre maquette, établir le devis correspondant et assurer le suivi de votre demande. Ils ne sont ni revendus, ni cédés, ni utilisés pour de la prospection à froid. Ils sont conservés 36 mois après le dernier contact, comme indiqué à l'article 5. Le nombre de maquettes est limité (deux demandes, puis une par période de 30 jours glissants) afin que chaque demande soit traitée sérieusement. Pour faire respecter cette limite dans le temps, y compris après la suppression éventuelle d'un compte, DSR conserve une empreinte technique non identifiante : un code calculé à partir de vos coordonnées (e-mail, téléphone, SIREN) sans jamais les stocker en clair, au titre de l'intérêt légitime de DSR à prévenir les abus. Cette empreinte, qui ne permet pas de vous ré-identifier, est conservée au maximum 24 mois.
Consultation de votre maquette et de votre devis. Lorsque vous ouvrez votre maquette ou votre devis depuis votre espace, DSR enregistre la date, le nombre d'ouvertures et le temps de lecture. Autant le dire franchement : cela ne sert qu'à savoir si la proposition vous intéresse, pour vous relancer à propos plutôt qu'au hasard — et, le cas échéant, vous faire une offre commerciale. Le compteur ne tourne que pendant que la page est réellement affichée : un onglet resté ouvert sans être regardé ne compte pas. Cette mesure est rattachée à votre compte : elle n'est donc pas anonyme, contrairement à la mesure d'audience du site. Elle repose sur l'intérêt légitime de DSR à suivre les propositions commerciales qu'elle adresse (art. 6.1.f du RGPD). Aucune de ces informations n'est transmise à un tiers, ni utilisée pour autre chose. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 21 du RGPD) en écrivant à contact@dsr-agency.com : cela ne change rien à votre maquette, à votre devis, ni au traitement de votre demande.
Propriété de la maquette. La maquette qui vous est remise est une œuvre de l'esprit réalisée par DSR : sa structure, sa mise en page, son code, ses visuels et ses textes restent la propriété exclusive de DSR. Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, DSR jouit sur cette création, du seul fait de sa réalisation, d'un droit de propriété incorporelle exclusive et opposable à tous. Elle vous est communiquée à titre indicatif, gratuitement et sans engagement, dans le seul but d'évaluer une proposition commerciale. Aucun droit d'exploitation ne vous est transféré à ce stade.
Ce qui n'est pas autorisé. En dehors de votre évaluation personnelle, vous ne pouvez pas : mettre la maquette en ligne, en tout ou partie ; la reproduire, l'adapter, la traduire ou la transformer ; en extraire la structure, le code, les visuels ou les textes pour les réutiliser ailleurs ; la transmettre à un tiers, notamment à un autre prestataire, pour la faire réaliser ou s'en inspirer ; supprimer ou masquer la mention d'origine et le filigrane qu'elle comporte. L'article L122-4 du même code précise que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite, y compris l'adaptation, la transformation ou la reproduction par un procédé quelconque.
Sanctions. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon, délit puni par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, sans préjudice des dommages et intérêts réparant le préjudice subi.
Transfert des droits. Les droits d'exploitation sur les créations réalisées par DSR ne vous sont cédés qu'à la livraison finale et après paiement intégral, dans les conditions et l'étendue définies au bon de commande. Ce point est détaillé à l'article 11 des conditions générales de vente.
11. Votre espace dans le site augmenté
Le site augmenté vous pose des questions et construit devant vous un espace fait de « blocs ». Pour que cet espace vous soit rendu tel quel à votre retour, ce que vous déclarez et ce que vous explorez est conservé dans votre navigateur, sur votre appareil (stockage local).
Ces informations ne partent nulle part. Elles ne sont pas transmises à DSR, qui n'y a aucun accès, tant que vous ne remplissez pas vous-même un formulaire de contact, de diagnostic ou de commande. Aucun compte n'est créé et aucune inscription n'est requise pour utiliser cet espace.
Le jour où vous nous transmettez ces éléments, ils servent uniquement à préparer et à suivre votre projet, conformément au principe de limitation des finalités (art. 5.1.b du RGPD). Ils ne sont ni diffusés, ni cédés, ni prêtés, ni revendus, et ne servent jamais à de la prospection à froid.
Consulter et effacer. Depuis l'espace augmenté, le bouton « Que savez-vous de moi ? » affiche en clair l'intégralité de ce qui est retenu : vos réponses, vos explorations et vos centres d'intérêt (droit d'accès, art. 15 du RGPD). Chaque élément peut être oublié individuellement, et un bouton permet de supprimer la totalité de l'espace en deux confirmations (droit à l'effacement, art. 17 du RGPD).
Cette suppression est définitive et irréversible : l'écosystème construit est perdu et ne peut pas être restauré. Elle réduit également la pertinence des réponses qui vous seront faites ensuite, celles-ci s'appuyant sur ce que vous avez déclaré. Cet espace-là vit dans votre navigateur et se supprime sans identification, puisque DSR n'y a pas accès. En revanche, la suppression de votre compte client et des documents qu'il contient exige d'être connecté : c'est ce qui garantit que la demande émane bien de vous.
Vous pouvez aussi vider ces informations à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur, sans passer par nous.
12. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d'une évolution technique, contractuelle ou réglementaire. La version en ligne au jour de la consultation est celle qui fait foi.